Agnès Tricoire
Celui qui hérite du droit moral a, et il faut bien y prendre garde, de plus en plus d’obligations, et pas seulement des droits. Certes, le droit moral est constitué de droits : veiller au respect du nom et de l’œuvre de l’auteur décédé, voilà le travail des héritiers. Peut-on les obliger, pour autant, à authentifier les œuvres ? Après tout, on pourrait très bien considérer que ce n’est pas leur métier. Si l’auteur, de son vivant, n’a pasauthentifié une œuvre, on pourrait estimer que ce n’est pas à l’héritier de le faire, mais plutôt à un expert.
Mais l’évolution du marché, les précautions exigées par les vendeurs professionnels, font que les héritiers sont de plus en plus sollicités pour délivrer des certificats d’authenticité. Quelles sont leurs obligations ? La question est, trois exemples le montreront, en constante évolution.
1) À propos d’un tableau de Jean-Michel Atlan, la Cour de cassation, le 10 novembre 2005, tranche en faveur des héritiers.
Un collectionneur achète un tableau attribué à Atlan dans une galerie. Il souhaite ensuite le revendre et demande l’avis de la veuve du peintre, titulaire du droit moral, de la sœur d’Atlan, et de l’auteur du catalogue raisonné de l’artiste, sur l’authenticité de l’œuvre. Ces derniers ne répondent pas aux demandes du collectionneur, qui obtient en référé la désignation d’un expert, lequel conclut à l’authenticité de la toile. Le collectionneur agit ensuite en responsabilité contre la veuve et la sœur du peintre, et l’auteur…