Gilles Perrault est expert en art agréé auprès de la cour de cassation. Habilité à évaluer la valeur des œuvres, il maîtrise le droit de la propriété intellectuelle. Il a accepté de répondre à nos questions sur le dossier du monument de l'Armée Noire.
La fondation Moreau-Vauthier est-elle en droit de contester le projet de la Ville ?
Les descendants de l'artiste et ayant-droit peuvent agir au nom de la protection de l'œuvre dans un délai de 70 ans après le décès de l'auteur. Paul Moreau Vauthier est décédé en 1936 donc normalement le droit est éteint. En revanche pour Auguste Bluysen, auteur du socle décédé en 1952, ses descendants peuvent encore intenter une action.
Cela veut-il dire que la fondation du sculpteur n'a plus le droit d'agir ?
Elle peut agir si l'on estime que le monument, sculpture et socle, est une œuvre conjointe. Soit indissociable. Pour être considéré comme telle, il faut que le socle ne soit pas un simple cube. En l'espèce, il s'agit bien d'une œuvre. On voit bien que ce socle a été travaillé et qu'il a été créé dans l'esprit de la sculpture. La fondation peut donc invoquer une œuvre de collaboration et saisir le juge.
L'action en justice annoncée a-t-elle des chances d'aboutir ?
La fondation a toutes les chances d'obtenir l'arrêt des travaux car le tribunal devrait considérer qu'il y a un doute. Dans ce cas, il est possible qu'il désigne un expert chargé d'étudier le cas.
Le projet prévu pour le 11 novembre risque donc d'être compromis.
Pas forcément. Il existe des procédures d'urgence que les avocats peuvent demander. Si la fondation est déboutée, il sera peut-être encore temps de finir l'œuvre à temps.