De l’Art au Faux

Pourquoi une exposition sur la contrefaçon d’art ?

Actuellement la contrefaçon est un véritable virus pour le marché de l’art, plus particulièrement en France – pays possédant un très riche patrimoine artistique. Tout comme d’autres droits d’auteur, ce type de contrefaçon a explosé « grâce » à la vente sur Internet. Cette face cachée de l’art a pris une telle ampleur aujourd’hui que la France a la réputation de devenir, à l’instar de l’Italie, un pays de faux. Ce type de contrefaçon ne suscite guère l’indignation auprès du grand public. Or, loin d’être anodine, la contrefaçon en art est une atteinte aux droits d’auteur et tend à détruire la cote de nos artistes.

Présentée dans l’ancien fumoir de l’hôtel particulier de l’Union des Fabricants, cette exposition dénonce ce fléau et appelle à réfléchir sur ce qu’est vraiment la créativité.

Ainsi, dans ces pages, vous trouverez des informations sur les droits d’auteurs et ses atteintes ainsi que diverses réflexions autour de ces problématiques qui, nous l’espérons, vous inciteront à aller plus loin…

Focus sur quelques œuvres emblématiques

Ce bronze original a été allongé par les faussaires : au niveau du ventre, des pattes et de la queue, on observe des ajouts de rondelles destinés à compenser la diminution de volume qui résulte lors de l’opération de fonte. Sur le ventre, afin de masquer la rondelle, le contrefacteur a apposé de la résine et a poli à la lime le joint afin de masquer le raccord. Il servait de maître-modèle au contrefacteur.

Cette sculpture représentant une femme allongée a été faussement attribuée à Edgar Degas. Or la manière d’exécution, avec des formes simples, rondes et polies ne correspond pas au style de l’artiste. Ce dernier s’attachait à sculpter minutieusement chaque détail. Edgar Degas a modelé plusieurs sculptures à la cire destinées à la réalisation de dessins préparatoires pour ses toiles.

Cette contrefaçon reprend le principe d’une série d’œuvres de l’artiste Arman et dans laquelle il superpose un même type d’éléments dans une boîte – fourchettes, masques à gaz, sifflets,… – créant un effet de compression et d’oppression.

La contrefaçon d’œuvres d’art : état des lieux

Pour les contrefacteurs, le marché de l’art constitue une veine intarissable d’occasions de faire du profit. Cette pratique existe depuis toujours en France : souvenons-nous de Rodin qui dut se défendre, dès son vivant, des contrefacteurs, ou encore des innombrables faux Corot, des faux Vermeer réalisés par Hans Van Meegeren, des fausses peintures impressionnistes réalisées par Fernand Legros,…

Selon Gilles Perrault, expert agréé par la Cour de Cassation, la flambée des prix des objets d’art, due principalement à une demande d’achat plus importante que l’offre de vente et à un engouement constant, attire plus que jamais les faussaires et les faux se multiplient sur le marché.

L’État français a renforcé, par l’adoption en 1981 d’un décret sur les droits d’auteur et de reproduction, la protection des créateurs pour lutter contre la contrefaçon.

Néanmoins, l’hémorragie est loin d’être stoppée : Internet fait exploser le marché de l’art en vendant à bas prix des contrefaçons de médiocre qualité réalisées en Asie, dans les pays de l’Europe de l’Est et sur le continent américain : Des sites aux enchères permettent d’écouler des pièces de médiocre qualité, d’autres proposent sur catalogue des bronzes produits à la commande. On peut ainsi acquérir des sculptures de Rodin, Giacometti, Botero et tant d’autres, avec une patine choisie sur nuanciers virtuels ! Ces pièces sont échangées pour des montants parfois dix fois inférieurs à celui d’une œuvre originale. (Gilles Perrault). Cette situation est d’autant plus grave que les contrefaçons ne transitent pas systématiquement par la France, ce qui rend leurs saisies plus difficiles.

Parallèlement aux ventes sur le web, la situation des salles de ventes aux enchères n’est guère enviable : selon Gilles Perrault, la moitié des contrefaçons passent en salle des ventes, et ce, depuis 1970 jusqu’à 2000, période qu’il qualifie de « Trente Glorieuses » de la contrefaçon d’objets d’art. Ainsi, en 1990, 50 % des contrefaçons concernant les bronzes de grands maîtres étaient proposées aux enchères publiques.

Actuellement les artistes décédés depuis plus de 70 ans (durée du droit de reproduction en matière d’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle et la Directive Européenne) sont copiés de toutes parts et ce, en toute impunité. Ainsi, leurs œuvres se retrouvent importées en bonne et due forme dans les devantures des boutiques d’antiquités ou des grandes enseignes généralistes de cadeaux. Un phénomène reproduction qui doit être gravé à l’encre rouge.

Ces productions qui dénaturent notre patrimoine artistique sont très rarement saisies par l’État, faute de volonté du Ministère de la Culture d’engager des procédures comme la loi l’y autorise. Le service juridique du ministère concerné se retranche derrière l’absence de moyens pour entamer des procédures volontaires qui seraient extrêmement nombreuses, donc coûteuses. Le ministère de l’Industrie et du Commerce ne peut se constituer, dans l’intérêt général, que dans la contrefaçon de marques. En outre, lorsqu’il s’agit d’artistes dont les droits d’auteur sont tombés dans le domaine public et que des parties civiles ne sont pas constituées par manque d’héritiers, peu de procureurs sont enclins à stopper les contrefacteurs d’œuvres d’art.

Cette face cachée de l’art a pris une ampleur mondiale aujourd’hui et la France se doit de protéger la production originale de ses artistes. Loin d’être anodine, la contrefaçon en art est une atteinte aux droits d’auteur et tend à détruire la cote de nos artistes. En outre, les contrefaçons de mauvaise facture dénaturent et dévalorisent le travail des artistes.

Il est urgent de stopper ce phénomène si l’on désire que la cote de notre patrimoine artistique ne s’effondre pas. Il s’agit d’une question de volonté, de moyens humains, financiers et législatifs. (Gilles Perrault, expert agréé par la Cour de Cassation)

Les droits d’auteur et de reproduction

Afin de lutter contre ce fléau, une législation relative au droit de la propriété artistique, intégrée au Code de la Propriété Intellectuelle, fixe les droits des auteurs et les obligations des utilisateurs de leurs œuvres.

Les Droits d’auteur

Ils protègent toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Vont alors être protégés par ce droit les auteurs de peintures, sculptures, œuvres musicales et cinématographiques mais aussi la forme d’un vêtement ou d’une chaussure, le dessin d’une voiture,… Toute création peut bénéficier de cette protection dès lors qu’elle est originale, c’est-à-dire dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Le droit d’auteur naît de la seule création et indépendamment de sa divulgation au public : aucun dépôt n’est exigé. Néanmoins, en cas de copie, il faut pouvoir prouver que l’œuvre originale a été créée antérieurement. Plusieurs solutions existent pour prouver l’antériorité de sa création (et non créer le droit d’auteur) : les publications, la lettre recommandée, constat d’huissier, dépôt chez un notaire, l’enveloppe Soleau,…

L’auteur bénéficie alors d’un droit moral et de droits patrimoniaux :

Le droit moral : Ce droit est perpétuel. Cela concerne : le droit de divulgation, le droit à la paternité de son œuvre (le nom de l’auteur figure à côté de l’œuvre / respect du nom ou du pseudonyme de l’auteur,…), le droit au respect de la création (reproduction fidèle, reflétant l’état d’esprit du créateur,…) et le droit de retrait ou de repentir (interdiction d’exploitation de l’œuvre et, même s’il y a un contrat d’exploitation, l’auteur peut demander à ce que son œuvre soit retirée de la vente (il y a cependant des limites : indemnisation du cessionnaire du préjudice découlant de l’exercice de ce droit intervenant avant l’exercice du retrait).

Les droits patrimoniaux permettent la rémunération de l’auteur puisqu’il faut obtenir son autorisation et le rémunérer pour pouvoir exploiter son œuvre. Ces derniers se décomposent de la manière suivante :

• Droit de reproduction : le créateur pourra s’opposer à ce qu’on reproduise son œuvre manuellement ou même par photocopie, photographie,…
• Droit de représentation : il concerne tout type de diffusion au public (galerie d’exposition, télévision, internet,…).
• Droit de suite : droit à bénéficier de l’accroissement de valeur acquis par l’œuvre. Cela se traduit par un pourcentage du prix de revente de l’œuvre dans le cadre d’une vente faite aux enchères publique ou par l’intermédiaire d’un commerçant. Ce droit ne peut faire l’objet d’une cession et concerne essentiellement les Beaux-arts.

Le droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Après le décès, ce sont ses héritiers qui bénéficieront des droits.

L’accord de l’auteur doit être obtenu avant toute représentation ou reproduction de son œuvre sans quoi ce dernier pourra intenter une action en contrefaçon. Cependant, le monopole de l’auteur sur son œuvre connaît des exceptions : l’auteur ne pourra s’opposer à ce que son œuvre fasse l’objet d’une courte citation, d’une caricature ou d’une parodie, d’une représentation dans le cercle privé et familial, d’une copie privée, ou encore d’une reproduction dans un catalogue de vente aux enchères,…

La reproduction des œuvres d’art

La production de copies est soumise à plusieurs règles :

L’obtention d’une autorisation

Il est indispensable de remplir l’une de ces conditions si l’on veut faire en toute légalité des copies d’œuvres d’art :

• il faut l’autorisation de l’artiste s’il est vivant
• si l’artiste est décédé depuis moins de 70 ans, il faut l’autorisation des héritiers ayant-droit
• la copie est libre si l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans ; toutefois le droit moral perdure et la signature de l’auteur est imprescriptible

Le processus de production

• le format de la reproduction doit être d’une taille supérieure ou inférieure de 1/5ᵉ de la hauteur et de la largeur de l’original pour les copies de musée
• l’œuvre doit porter la mention « reproduction »

Internet, vecteur de la contrefaçon

La protection par le droit d’auteur est également valable sur Internet :

• Le nom de l’auteur doit toujours figurer à proximité de son œuvre
• Toute reproduction, modification, mauvaise présentation ou diffusion de l’œuvre sont interdites sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit

Or les logiciels, les films, la musique… font l’objet d’actes de pillage qui portent atteinte aux artistes et à la création artistique en général.

Le piratage numérique

En France, le taux de piratage audiovisuel atteint presque 10%. De manière générale, cette pratique est en pleine croissance et difficilement contrôlable avec l’apparition des fichiers MP3 associés aux graveurs de CD ROM, DIVX, ainsi que l’existence de plateformes de téléchargements illégales.

La piraterie a été définie comme la contrefaçon dans le domaine du numérique. La seule différence est que la piraterie numérique ne suppose pas de moyens techniques onéreux. Elle est établie notamment lors de la reproduction des œuvres d’un auteur sans son autorisation (autorisation qui se traduit habituellement par le versement d’une rémunération).

À l’origine on parlait de « peer-to-peer », cela consistait en l’échange et au partage de ressources au sein des universités américaines. Aujourd’hui, le « peer-to-peer » c’est à la fois :

• une ouverture, de par l’échange de données et de fichiers
• une innovation, principe d’interconnexion immédiate
• une source de richesse, avec l’augmentation des abonnements haut débit, donc du volume d’échange.
• La généralisation de la copie privée sur des supports de sauvegarde numérique de moins en moins coûteux a contribué à une banalisation de l’acte.
• Aujourd’hui, la véritable difficulté réside dans l’essor et l’ampleur de la contrefaçon : lieu où se manifeste une contradiction entre la création et la « communication » (peer to peer).
• L’existence, pourtant nécessaire, de droits numériques porte en elle les germes d’un conflit entre auteur et consommateur. Si le cryptage des biens culturels protège les droits attachés aux contenus numériques contre tout accès illicite (en érigeant des clôtures électroniques destinées à empêcher les visiteurs indésirables), le contrôle électronique de l’accès et de l’utilisation des contenus constitue quasi-inéluctablement une atteinte à l’autonomie, à l’anonymat et touche également au problème de l’égalité des citoyens devant l’accès à une technologie donnée.

Quelques chiffres

De juillet à août 2006, 8,3 millions de CD et DVD ont été saisis en Chine. 3000 magasins ont été fermés et plus de 9000 petites entreprises ont été sanctionnées. (Journal Les Échos, août 2006).

L’IIPA (International Intellectual Property Alliance) estime qu’en 2006, le piratage et la contrefaçon de biens numériques a coûté plus de 15,8 milliards de dollars à l’industrie américaine. L’organisation rappelle qu’en 2005, 80 % des logiciels, films et CD vendus par des commerçants en Russie étaient en réalité des versions piratées vendues illégalement.

Les moyens de lutte

Pour freiner les téléchargements gratuits et illégaux sur certaines plates-formes (parmi eux : Emule, Torrent, etc…), il a été mis en place :

• des téléchargements réglementés (YouTube, Emusic, etc…)
• des téléchargements payants (Fnac Music, Virgin Mega, etc…)

Les auteurs ont également la possibilité de choisir le cadre de l’utilisation de leurs œuvres par l’existence de licences facilitant l’échange d’œuvres sur Internet (creative commons, etc…).

L’idée serait de pouvoir apporter une réponse graduée à la piraterie : adapter la sanction au pirate. Il a été recommandé de ne pas condamner de la même façon le particulier qui a téléchargé une musique et celui qui a copié plusieurs logiciels pour les revendre.

Le modèle économique de l’Internet doit être basé sur des échanges valorisés pour les auteurs-compositeurs de musique, il ne doit pas être considéré par ces derniers comme un ennemi. Il est donc aujourd’hui impératif de trouver des solutions techniques et des modèles économiques permettant cette cohabitation.

Les autorités sont confrontées à trois sortes de consommateurs :

• Le consommateur victime (contrefaçon de médicaments)
• Le consommateur complice (celui qui achète le sac à 50 euros au lieu de 500 euros)
• Le consommateur acteur (peer to peer)

L’Alpa, nouvelle police privée du Net

L’Alpa (Association pour la lutte contre le piratage audiovisuel), organisme agréé par le ministère, est désormais autorisée à enquêter, à saisir la justice, à amener des preuves ou encore à se porter partie civile, à l’encontre de chaque contrevenant à la loi, (qu’il soit une organisation internationale ou un simple particulier de bonne foi) réalisant des copies privées ou échangeant des œuvres dans un but non lucratif. Autrement dit, en cas d’infraction manifeste au droit d’auteur, les ayants droit doivent commencer par saisir les organismes de défense tels que l’Alpa, qui, ensuite, portent plainte. C’est une véritable police privée du Net qui voit le jour.

Le projet de loi consolide aussi les procédures de saisies. Les personnes arrêtées en possession de contrefaçons devront fournir des informations sur leur origine, afin de démanteler les réseaux à la source.

Dans le cas de piratage de fichiers audio ou vidéo par des particuliers, les magistrats devront calculer le montant de la réparation.

Le plan « France Numérique 2012 » a été présenté en octobre 2008 par Monsieur Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, à l’Élysée. Ce plan cherche à développer l’économie numérique d’ici 2012, en France, et à protéger l’offre légale de contenus en ligne. Ce plan se donne également comme objectif de lutter contre toutes les formes de cybercriminalité dont le piratage et la cybercontrefaçon.

Loi « Création et Internet » (Hadopi)

Le projet de loi a été présenté le 18 juin 2008 au Sénat et adopté par ce dernier en première lecture le 30 octobre 2008. Le projet de loi doit être examiné à l’Assemblée Nationale début janvier 2009.

Ce texte, qui fait suite à la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), privilégie le principe de la réponse graduée : l’internaute fraudeur reçoit deux avertissements avant la suspension de son abonnement à Internet. Toutefois, les sénateurs ont ouvert la possibilité pour l’internaute sanctionné de garder sa messagerie quand la technique le permettra. Un amendement visant à remplacer cette coupure par une amende a été rejeté à une très large majorité.

L’e-commerce

Le marché de l’art connaît un essor considérable sur le réseau Internet qui constitue malheureusement un vecteur de choix pour les faussaires : ainsi on peut trouver à bas prix des contrefaçons de médiocre qualité en provenance d’Asie, d’Europe de l’Est ou du continent américain.

Reconnaître un produit contrefaisant de prime abord n’est pas toujours chose facile. Plusieurs critères peuvent permettre à l’acheteur de distinguer un faux d’un article authentique :

• Le prix : anormalement bas, il est généralement signe de contrefaçon.
• Le lieu de vente : évitez tout autre site qui ne serait pas un magasin de l’enseigne, un revendeur agréé, ou un site officiel.
• L’argumentaire du vendeur : ne permet pas l’authentification de l’œuvre, mais il sert bien souvent de révélateur (ex : si l’on vous parle de la provenance de l’objet avant même de parler de ses qualités).
• La transaction : évitez tous paiements sur Internet qui ne seraient pas sécurisés. Si la transaction se fait en direct faites attention aux demandes de paiement en liquide et assurez-vous que vos coordonnées bancaires ne figurent à aucun endroit visible et puissent être utilisées à mauvais escient.