Le juge d’instruction, l’expert judiciaire, les officiers de police judiciaire L’expertise des contrefaçons artistiques au sein de la procédure pénale est une nécessité que les contraintes de […]
Le juge d’instruction, l’expert judiciaire, les officiers de police judiciaire L’expertise des contrefaçons artistiques au sein de la procédure pénale est une nécessité que les contraintes de […]
L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris […]